La taxe foncière, comment l’anticiper ?

Être propriétaire demeure un rêve pour nombre de Français. Plusieurs études révèlent ainsi que c’est l’ambition numéro 1, de 82 % des 18-29 ans. Bien devant l’amour, les voyages et l’entrepreneuriat ! Mais autant être conscient dès le départ de ce que cela implique, car les frais ne s’arrêtent pas au remboursement de l’emprunt. En effet le propriétaire doit faire face à de nombreuses charges lors de l’achat d’un bien immobilier. Rembourser un crédit, intérêts compris, payer des travaux pour aménager son bien, puis régler des charges, ainsi que les factures….on ajoute à tout cela les impôts et notamment la taxe foncière !

Quand les impôts passent

La taxe foncière, qu’est-ce-que c’est ?

L’impôt foncier dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial…), y compris lorsque ceux-ci sont mis en location. Il existe deux impôts fonciers : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Les taxes foncières font partie des impôts locaux utilisés pour le financement du budget des communes, des communautés de communes et des départements.

La taxe foncière, comment est-elle calculée ?

La taxe foncière est calculée à partir de la « valeur locative cadastrale du bien » à laquelle est ensuite appliquée un taux d’imposition voté par les collectivités locales, les communes essentiellement.

Pour les propriétés bâties

La « valeur locative cadastrale » représente le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait théoriquement obtenir de son bien, s’il le louait. On retire ensuite 50 % de charges fictives de ce montant, pour retenir le loyer net de charges. Et c’est sur cette valeur locative théorique, qu’on applique un pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales : les communes essentiellement.

Or, les valeurs locatives ont été déterminées en 1970 par l’administration fiscale avec l’aide des services du cadastre en tenant compte de nombreux paramètres (catégorie de l’immeuble, surface, éléments de confort…). Ces valeurs sont uniquement majorées, chaque année, à l’aide d’un coefficient forfaitaire. Ainsi, pour l’année 2016, le coefficient de revalorisation est de 1,01 %, aussi bien pour les propriétés bâties que non bâties.

Pour les logements neufs, la valeur locative est établie d’après la déclaration spéciale que vous devez établir dans les 90 jours de l’achèvement de la construction. La valeur locative est par ailleurs actualisée à chaque changement de consistance du bien.

A savoir : Si vous faites de nouvelles constructions : par exemple, si vous agrandissez ou surélevez votre maison, que vous construisez un garage, une véranda, une terrasse ou un bûcher … ou que vous faites construire une piscine, ou bien si vous changez l’affectation des locaux, par exemple en transformant votre grenier en habitation, vous devez établir de nouveau une déclaration au fisc dans les 90 jours pour lui permettre de recalculer la valeur locative de votre bien.

Pour les propriétés non bâties

Les valeurs locatives ont été déterminées lors de la révision générale des évaluations de 1961. Les actualisations prévues n’ont pas été réalisées depuis 1981 et les valeurs font seulement l’objet d’une majoration forfaitaire annuelle. Pour 2016, le coefficient de revalorisation est de 1,01 %. L’abattement sur la valeur locative cadastrale au titre des charges fictives est de 20 % pour la détermination de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et ce, pour tenir compte des frais d’entretien et de dépérissement.

Le calcul de la taxe foncière

Calculons

Une fois la base d’imposition déterminée, c’est-à-dire après application des abattements (50% pour les propriétés bâties et 20 % pour les non bâties ), le fisc multiplie cette valeur locative nette par des taux qui sont fixés annuellement par les collectivités territoriales (communes, départements, régions), pour obtenir le montant de la taxe foncière.

A savoir : Le montant de la taxe foncière peut donc varier considérablement d’une commune à l’autre selon le taux d’imposition qui est décidé !

Le calcul de la taxe foncière pour les terrains à bâtir en zone très tendue

La mesure ayant conduit à une augmentation considérable de la taxe foncière pour les propriétaires concernés, elle a été partiellement réduite pour 2016 afin de laisser aux propriétaires le temps de « prendre leurs dispositions », de s’installer et de faire face aux différentes charges.

Dans ces communes, pour 2016, la valeur locative des terrains constructibles est majorée de 25 %, comme en 2015. A compter de 2017, la majoration forfaitaire devrait toutefois être réduite à 3€/m2 (au lieu de 5), et les communes pourront décider de moduler cette valeur forfaitaire dans la limite de 1 à 5 €/m2. Quant à la majoration proportionnelle de 25 %, elle sera supprimée.

Enfin, dès 2016, la superficie retenue pour le calcul de la majoration est limitée à 200 m2, mais, à compter de 2017, les communes pourront décider de ne plus réduire la surface prise en compte pour le calcul. Des sujets qui seront traités prochainement.

En dehors de la zone très tendue

Dans les autres communes, sur délibération du conseil municipal, une valeur forfaitaire pouvant aller jusqu’à 3 €/m2 peut être décidée. Toutefois, la superficie retenue pour le calcul de cette majoration est limitée à 200 m2, et ce, même si vous possédez plusieurs parcelle contigües.

La taxe foncière : Les exonérations et dégrèvements

1. En cas de logement inoccupé
2. Si vous avez plus de 60 ans
3. Si vous faites construire votre maison
4. Si vous agrandissez votre maison
5. Si vous êtes étudiant avec de faibles ressources
6. Si votre taxe foncière dépasse 50% de vos revenus
7. Si vous n’êtes pas en mesure de régler l’impôt
8. Si vous avez oublié de signaler que vous n’avez pas de téléviseur
9. Si vous vous trouvez en situation de relogement
10. Si vous louez des chambres d’hôtes dans certaines régions
11. Si vous n’avez pas payé d’impôts locaux en 2015
Même lorsqu’un bien immobilier est mis en location, son propriétaire doit régler une taxe foncière pour celui-ci. Mais s’il s’agit d’un bien normalement destiné à être loué. Si le bien a été pendant au moins 3 mois consécutifs, vacant pour une raison indépendante de la volonté de son propriétaire, alors ce dernier peut faire une demande de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Il devra la formuler avant le 31 décembre 2017 pour une vacance en 2016. S’il est accordé, le dégrèvement s’applique à compter du premier jour du mois qui suit celui du début de la vacance jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel l’inoccupation a pris fin. La remise est calculée par douzièmes.
Si vous étiez âgé de plus de 60 ans au 1 janvier 2016, vous pouvez être exonéré en totalité de la taxe d’habitation 2016 pour votre résidence principale. Mais l’âge ne suffit pas : il vous faut aussi remplir d’autres critères pour bénéficier de cette remise. A savoir ne pas avoir été soumis à l’ISF en 2015 et afficher un revenu fiscal de référence de 2015 (avis d’imposition 2016) inférieur à un plafond : 10 697 euros pour la 1 part de quotient familial (16 409 pour 2 parts). Il vous faut également vivre seul(e) ou avec votre conjoint(e) ou avec des personnes qui sont comptées à charge dans le calcul de votre impôt sur le revenu ou encore avec des bénéficiaires de l’Aspa ou de l’Asi. En théorie, cette exonération s’applique automatiquement.
Vous faites construire votre logement ? Alors sachez que vous pouvez prétendre à une exonération totale de taxe foncière pendant deux ans. Pour en bénéficier, il vous faudra compléter et déposer une déclaration dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. L’exemption est applicable à partir du 1 janvier qui suit la fin de la construction (à compter de 2017 si vos travaux se sont terminés en 2016).
Si vous ajoutez une pièce à votre maison, construisez une dépendance ou encore un garage, la valeur locative utilisée pour le calcul de votre taxe foncière augmentera et le montant de l’impôt à régler avec elle. A noter qu’une piscine est considérée comme une dépendance dès lors qu’elle est fixée au sol et qu’il est impossible de la déplacer sans la démolir. Autrement les agrandissements réalisés sont exonérés de taxe foncière pendant deux ans.
Les étudiants n’échappent pas à la taxe d’habitation, les boursiers qui disposent d’un logement au 1 janvier de l’année (hors résidence universitaire gérée par le CROUS ou un organisme similaire et chambre meublées chez un particulier), alors ils doivent s’en acquitter. Mais ils peuvent bénéficier d’une ristourne, appliquée en fonction de leurs ressources. Celle-ci sera calculée automatiquement s’ils ont souscrit une déclaration d’impôts en leur nom. Les étudiants qui ont opté pour le rattachement au foyer fiscal de leurs parents, eux, devront déposer une demande d’allègement de taxe d’habitation au centre des finances publiques de leur domicile et fournir un duplicata de l’avis d’imposition de leurs parents. Pour que la réduction soit accordée, le revenu fiscal de référence de 2015 du foyer auquel ils sont rattachés ne doive pas dépasser 25 155 euros pour la 1 part de quotient familial.
Une réduction de la partie la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui excède 50% des revenus est prévue pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de 2015 est inférieur à certaines limites. Pour la taxe foncière 2016, elles sont fixées à 25 155 euros pour 1 part de quotient familial . D’autres conditions doivent également être réunies pour permettre aux foyers fiscaux modestes de profiter du plafonnement de la taxe foncière. Cette dernière doit porter sur une résidence principale. De plus il ne pas avoir été soumis à l’ ISF en 2015.
Si vous recevez un avis d’imposition à la taxe d’habitation et estimez ne pas avoir les moyens de payer le montant de la cotisation qui vous est demandée, vous pouvez saisir la commission des impôts directs de votre commune, à laquelle siège notamment votre maire, dans l’espoir de vous faire reconnaître comme indigent, c’est-à-dire en situation d’extrême pauvreté. Si l’administration fiscale donne son accord, vous serez exonéré en totalité de la taxe d’habitation.
Vous avez oublié de cocher la case ØRA, en première page du formulaire 2042, pour indiquer qu’aucune de vos résidences, principale ou secondaire, n’était équipée d’une télévision au 1 janvier 2016 ? Vous ne pouvez plus faire marche arrière, car cette information ne fait pas partie de celles qui sont modifiables via le service de télécorrection, accessible jusqu’à la fin du mois de novembre 2016. Vous serez donc imposé à la redevance télé. Mais vous pourrez en être exonéré si, après réception de votre avis de taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public , vous formulez une réclamation.
Votre logement a été démoli et vous avez été relogé ? Alors vous pouvez prétendre à une réduction de votre taxe d’habitation. A la double condition que la destruction ait eu lieu dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (PNRU) , lancé en 2003 pour transformer les quartiers dits « sensibles », et que le montant de la taxe d’habitation calculée pour votre nouveau logement soit plus élevé que le montant de l ‘impôt pour votre ancienne résidence. La réduction de taxe d’habitation est applicable à compter de l’année qui suit celle du relogement, pour une durée de 3 ans maximum.
Vous louez des chambres d’hôtes ? Sachez qu’elles sont concernées par la taxe d’habitation, car elles font partie de votre logement personnel. Toutefois, depuis 2008, les communes peuvent, sur délibération, exonérer de taxe d’habitation la résidence personnelle du redevable pour la partie de celle-ci louée à titre de chambre d’hôtes dès lors qu’elle se situe dans une zone de revitalisation rurale. Cette exonération n’est pas automatique : pour en bénéficier, il faut envoyer une déclaration avant le 1er janvier de chaque année au titre de laquelle l’imposition est établie.
Si vous étiez exonéré de taxe d’habitation en 2015 du fait de la faiblesse de vos revenus, vous l’êtes à nouveau en 2016 même s’ils dépassent les plafonds fixés par la loi , à savoir 10 697 euros de revenu fiscal de référence (avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015). Dès lors que vous respectez les conditions de cohabitation imposées (vivre seul ou avec une des personnes suivantes : époux, partenaire de Pacs, concubin, personnes à sa charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu, personne titulaire de l’Aspa ou de l’Asi, personne dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds) et que vous n’êtes pas concerné par l’ISF.

Comment payer la taxe foncière ?

des billets et des pièces
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  • Le prélèvement mensuel : seules les personnes qui ont fait leur demande avant le 30 juin 2016 peuvent bénéficier de la mensualisation de leur taxe foncière 2016. Comment adhérer au prélèvement mensuel ? Soit en se rendant sur le site impots.gouv.fr, soit en appelant ou en écrivant un mail ou un courrier à votre centre de prélèvement.
  • Le prélèvement à l’échéance : les personnes intéressées par le prélèvement à l’échéance de leur taxe foncière 2016 ont jusqu’au 30 septembre 2016 pour y souscrire. Les moyens d’adhésion sont les mêmes que pour le prélèvement mensuel.
  • Le paiement en ligne, sur le site Internet des impôts ou via l’application téléchargée sur votre smartphone ou tablette : sur le site impots.gouv.fr, identifiez-vous grâce à votre numéro fiscal de référence et à votre mot de passe (ou grâce à vos numéro fiscal de référence, revenu fiscal de référence et numéro de télédéclarant.

Les règlements par TIP, chèque, virement bancaire et espèces sont également acceptés pour le paiement de la taxe foncière dans les mêmes conditions que pour le paiement de l’impôt sur le revenu .

Votre projet d’achat d’un bien immobilier doit être mûrement pensé et anticipé. Pour cela il est conseillé de vous entourer de professionnels dans le domaine de l’immobilier. Autrement, armez-vous de patience et procéder par étape pour atteindre votre objectif : devenir propriétaire !!

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